Beaucoup de patentés qui démarrent se posent la même question : « Est-ce que je dois mettre de la TVA sur mes factures ? » La réponse dépend de ton chiffre d'affaires. Voici ce qu'en dit la DICP.
Deux régimes selon ton chiffre d'affaires
- La franchise en base, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 000 000 F CFP.
- Le régime réel d'imposition, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 000 F CFP.
Ces deux régimes s'appliquent « de droit » : c'est ton chiffre d'affaires qui décide, pas un choix de ta part.
En franchise en base, concrètement
- Tu ne factures pas de TVA à tes clients : ton prix HT est ton prix final.
- Tu fais quand même des factures complètes : nom, adresse et numéro Tahiti des deux parties, date, désignation, prix (voir notre article sur les mentions obligatoires).
- Demande à la DICP ou à ton comptable la mention exacte à porter sur tes factures pour indiquer que la TVA ne s'applique pas.
Quand tu dépasses le seuil
Si ton chiffre d'affaires dépasse 10 000 000 F CFP, tu passes au régime réel : tu factures la TVA au bon taux (16 %, 13 % ou 5 % selon ce que tu vends, voir les taux de TVA expliqués) et tu la déclares. Surveille donc ton chiffre d'affaires en cours d'année, pour ne pas découvrir le dépassement trop tard. Les conditions et la date du changement de régime sont précisées dans le dépliant de la DICP consacré aux régimes d'imposition à la TVA : lis-le ou interroge ton comptable dès que tu approches du seuil.
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Source : DICP, dépliant « Vous êtes assujetti à la TVA », consulté le 9 novembre 2026. Informations générales : pour ton cas, renseigne-toi auprès de la DICP (40 46 13 13) ou de ton comptable.